Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul
Appel d'offres
2024-10-12
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les lots 1,6,7,11,12,13,14 et 16 ont fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique. En effet, ces lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : o La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; o Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-115425
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 15800000
Dates importantes
- Date de cloture : 12/11/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 70
Lots
Fruits biologiques
LOT-0002Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 2 100 € HT.
Pommes et poires biologiques
LOT-0003Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec trois titulaires maximum par rotation successive et avec un montant maximum annuel de 1 960 € HT.
Fruits conventionnels
LOT-0004Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 2 800 € HT.
Légumes conventionnels
LOT-0005Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un seuil maximum annuel à 3500 € HT
Viandes bovines, ovines et porcines conventionnelles
LOT-0008Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 2 800 € HT.
Viandes de volailles fraîches et crues : Label Rouge ou volaille fermière et conventionnelles
LOT-0009Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 6300 € HT.
Ovoproduits et laits biologiques
LOT-0010Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 1960 € HT.
Produits laitiers, fromages portions et autres fromages (pasteurisés)
LOT-0015Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 4200 € HT.
Pains biologiques et conventionnels
LOT-0017Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 4 900 € HT.
Produits surgelés
LOT-0018Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant annuel de 56 000 € HT.
Poissons surgelés
LOT-0019Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum à 9 100 € HT.
Épicerie générale biologique sous signe de qualité
LOT-0020Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 9 730 € HT.
Épicerie générale conventionnelle
LOT-0021Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 22 400 € HT.
Acheteurs
Ville de Vesoul (70)
ORG-0001SIRET: 21700550300016