Souscription de contrats d'assurance
Appel d'offres
2024-10-11
Marché assurances comprenant 5 lots
Lots
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Superficie approximative à assurer : 17 476 m²
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0007Masse Salariale : 2 884 154 Euros
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0008nombre approximatif de véhicules : 21
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0009- Masse salariale environ : 2 884 154 Euros - Nombre D'agents : 87 - Nombre d'élus : 27
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0010- Masse salariale environ : 2 884 154 Euros - Nombre D'agents : 87 - Nombre d'élus : 27
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
LOT-0011- Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 964 525 Euros - Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 1 179 512 Euros - Masse salariale IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ : - Masse salariale IRCANTEC AVEC CHARGES estimée à environ :
Acheteurs
COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
ORG-0001SIRET: 21600335000016
Documents
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