Travaux de rénovation des installations de chauffage avec mise aux normes ICPE de l'atelier PRGR à VAULX-EN-VELIN

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type ouvert en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. Le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à avril 2025. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation