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Fourniture d'appâts, de pièges et de traitements contre les nuisibles pour la commune de la Hague

Appel d'offres

Commune de La Hague

2024-10-10

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-115278
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 24456000 - Rodenticides

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/11/2024 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Sur le territoire de la Hague 50440 - LA HAGUE
  • Départements de publication : Manche (50)

Acheteurs

Commune de La Hague

SIRET: 20006541500016

Adresse50442, La Hague

Documents

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