Travaux divers de VRD et d'enrobés sur les voiries communales

*) Pour chaque lot, s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. *) Durée de l'accord-cadre : Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028