Marché de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent marché réservé a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information et de communication. Ces prestations incluent également l'acheminement au centre de tri postal et le timbrage par le titulaire du marché. En application des articles L2113-12 et suivants, et R2113-7 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50%, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés

Le présent marché a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information et de communication. Ces prestations incluent également l'acheminement au centre de tri postal et le timbrage par le titulaire du marché. Ces différents documents incluent toutes les publications et notamment les périodiques du Département de la Seine-Saint-Denis