Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² dans le département du Nord sur le district de Lille.

L'avis implique : un accord cadre à bon de commande Cautionnement et garanties exigés : - Pas de retenue de garantie ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : - Origine du financement : 100 % État - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prix seront révisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou des entreprises groupées conjointes. Le choix de la forme du groupement est justifiée par les enjeux d'exploitation sous chantier qui ne permettent pas la tolérance d'une défaillance de l'un des acteurs économiques du marché en cours d'exécution. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : - Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; - En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. - La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.