Prestations de diagnostics techniques bâtiments
Appel d'offres
Ville De Limoges
2024-01-31
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-11492
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71330000 - Services divers d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 05/03/2024 12:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
Acheteurs
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