VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, ARMOIRES A SOLVANTS ET ROBINETS D'INCENDIE ARMES

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite, par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, conformément aux stipulations de l'article 1.10 du CCAP. Les prestations seront réglées à prix mixtes conformément aux stipulations ci-dessous : - à prix global et forfaitaire pour les prestations de vérification réglementaire et de maintenance préventive systématique, selon les prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) en annexe 1 du présent document; - à prix unitaires : conformément aux quantités réellement exécutées des prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) en annexe 1 de l'acte d'engagement (AE). Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000,00Euros HT. Le délai de validité de l'offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le jugement des candidatures et des offres se fera dans les conditions et selon les critères d'analyse définis à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC).