TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte effectuées sur les 21 communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse, de la déchèterie de Villejust, et des services techniques de certaines communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché est un accord-cadre régi par l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Il est à bons de commande et traité à prix unitaires, avec détermination de minimaux et maximaux en quantités de tonnes de déchets végétaux traités. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum en tonnages traités sont les suivants : - Quantité minimum annuelle : 10 000 tonnes - Quantité maximum annuelle : 20 000 tonnes Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1er janvier 2025.