Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la Ville d'Annecy, variante non obligatoire en télémédecine

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (marché spécifique de services selon l'article R. 2123-1 3°, code CPV 85147000-1 - services de médecine du travail). L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de 24 mois. Il peut être renouvelé 1 fois, pour 24 mois, sans excéder 48 mois. Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Une variante non obligatoire est prévue et concerne la télémédecine pour réaliser les consultations des agents de la Ville (article 9 du C.C.P.). Les candidats peuvent présenter une offre en variante, même si une offre de base n'a pas été déposée