Location de matériels de réception

Compte tenu du nombre incertain des matériels à louer, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 210 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville de Puteaux : - Aucun montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de matériels par an pour la Ville. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Pour le C.C.A.S. de Puteaux : - Aucun montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 100 000,00 euros H.T. de matériels par an pour le C.C.A.S. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.