Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition et la livraison de changes complets pour les maisons petite enfance de la ville de Troyes-.

La consultation porte sur l’acquisition et la livraison de changes complets pour les Maisons Petite Enfance de la Ville de Troyes. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum annuel fixé en valeur à 45 000 € HT. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l’accord-cadre. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception par voie dématérialisée. En cas de reconduction de l’accord-cadre, le montant maximum annuel ne variera pas. Le délai de livraison des fournitures est fixé à 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la date de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court (article E2 de l’acte d’engagement). Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront avoir un impact environnemental réduit et devront bénéficier de l’Écolabel européen et de la certification OEKO-TEX standard 100 classe 1. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : novembre 2024-.