Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien et la réparation des véhicules légers de la communauté d'agglomération ACCM

La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et le dépannage des véhicules légers de la communauté d'agglomération ACCM. Les véhicules concernés sont présentés dans le document en annexe du CCTP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 50.000 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, il pourra être reconduit expressément par anticipation