N° 101 - Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels et biologiques

Le marché a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais conventionnels et biologique pour GIP Logistique Sud Marne - Châlons-en-Champagne et pour le GHUC dont les établissements parties sont le CHU de Reims, le CH de Fismes, le CH de Montmirail, le CH d'Argonne de Ste Menehould, l'EHPAD d'Avize, l'EHPAD d'Ay, l'EHPAD de Vienne le Château, l'EHPAD de Vertus. Le marché est divisé en 9 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités estimées sont précisées les bordereaux de prix unitaires (en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.), à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.