Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan

La présente procédure a pour objet de déléguer le service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan. La présente consultation est organisée conformément aux articles L.14111 et suivants et R.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L.31111 et suivants et R.31111 et suivants relatifs aux contrats de concession. Les candidats doivent à ce stade ne remettre qu'une candidature (procédure restreinte) avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis. Il s'agit d'une procédure restreinte. Les candidats seront examinés au regard des éléments de candidatures relatifs à leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, comme prévu à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales Les plis sont déposés de façon électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique (CDROM, DVDROM, clé usb) ou sur papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les plis seront envoyés sous la seule responsabilité des candidats. Après analyse des candidatures, le DCE phase offre sera transmis aux candidats admis à déposer une offre initiale.