PRESTATIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DU MARCHE MPGP POUR LA REALISATION DE DEUX ECOLES DANS LA ZAC DU FORT

Le montant du marché est mixte à savoir une partie forfaitaire sur la base de la DPGF et une partie unitaire sur la base du BPU. Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites sur la durée totale du marché suivantes : • Montant minimum annuel : SANS. • Montant maximum annuel : 100 000 EUROS H.T. La ville d'Aubervilliers n'est aucunement engagée sur le montant maximum du présent accord-cadre. Le titulaire ne pourra donc prétendre à une quelconque indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint, quelle qu'en soit la raison.