Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage mobilité et trafic routier

Le présent avis de publicité concerne un accord-cadre passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3 et R2124-3-3° du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2124-3 3° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à une procédure avec négociation lorsqu'il passe un marché public qui a pour unique objet des prestations de conception ou qui en comporte. Le présent accord-cadre comporte des services d'ingénierie. Le titulaire de l'accord-cadre devra, pour chaque zone identifiée comme à enjeux de congestion routière, concevoir des solutions de fluidification du trafic locales ou globales. La conception de ces solutions est étroitement liée aux études menées en amont lors des phases d'état des lieux et de simulation. Les prestations objet du présent accord-cadre permettent donc de recourir aux dispositions de l'article R.2124-3 3° du Code de la Commande publique. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la Consultation (phase offre). Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Il n'est pas prévu de visite sur site dans le cadre de cette consultation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.