Conduite en sécurité des engins de chantier - Permis BE, C et CE
Appel d'offres
2024-10-08
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et est renouvelable 2 fois. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 20 décembre 2024
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-114274
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 80530000
Dates importantes
- Date de clôture : 05/11/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Mayenne (53)
Lots
1 : Conduite en sécurité des engins de chantier. Le montant maximum des prestations pour le lot 1 est de 45 000 euro(s) Ht. Il sera identique à chaque période de reconduction
LOT-00012 : Permis Be, C et Ce. Le montant maximum des prestations pour le lot 2 est de 25 000 euro(s) Ht. Il sera identique à chaque période de reconduction
LOT-0002Acheteurs
Documents
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