Réalisation d'une étude d'évaluation de l'impact économique et social du périmètre d'intervention du CNC de 2012 à 2023.

Le CNC souhaite faire réaliser une étude d'évaluation du poids économique et social de son périmètre d'intervention pour les années 2012 à 2023. Le CNC soutient quatre grands marchés : -le secteur du cinéma (production, distribution, exploitation, industrie technique) ; -le secteur de l'audiovisuel (production de programmes de stock, industrie technique) ; -le secteur de la vidéo physique et dématérialisée ; -le secteur du jeu vidéo. Cette étude évaluera les secteurs économiques qui sont directement concernés par l'action du CNC, ceux qui le sont de manière indirecte et enfin ceux qui le sont de manière induite. Cette distinction permettra de mesurer l'impact de l'activité du CNC sur l'économie française, et d'évaluer les effets induits des secteurs qui sont régulés par le CNC. L'étude visera également à évaluer plus spécifiquement l'impact des crédits d'impôt relevant du CNC (crédit d'impôt cinéma, crédit d'impôt audiovisuel, crédit d'impôt international et crédit d'impôt jeux vidéo) sur l'économie française et de mesurer les recettes fiscales et sociales qu'ils génèrent, ce qui permettra d'en déduire le coût net pour les finances publiques.