Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux

La présente consultation concerne le repérage et l'identification des réseaux souterrains visant à fournir les éléments d'aide à la décision sur le tracé des tranchées et le choix des modes de terrassement, en fonction de l'encombrement existant des sous-sols, en vue d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers. Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants Ht annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - minimum : 20 000 euro(s) Ht - maximum : 90 000 euro(s) Ht La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Pour que la candidature soit admise, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments indiqués à l'article 4.2 du Règlement de consultation. Les habilitations et qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : - Certification détection et géoréférencement - Aipr Concepteur - Habilitations électriques H2v, B2v et Br - Habilitations Adnt 3002 et Catec Le critère valeur technique, sur 70 points est décomposé en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : pertinence des moyens humains déployés dans le cadre des prestations - sur 15 points - Sous-critère 2 : pertinence des moyens techniques et délais d'exécution prévus - sur 20 points - Sous-critère 3 : Présentation d'exemples de rendus finaux (données et plans) - sur 25 points - Sous-critère 4 : performance en matière de développement durable - sur 10 points La date souhaitée, prévisionnelle, de commencement d'exécution des prestations est le 1er janvier 2025