Vente de véhicules brûlés ou classés épaves pour destruction

Appel d'offres

VILLE DE GRENOBLE

2024-10-09

ServicesFourrière300 k€ (estimé)
Le marché a pour objet la vente par la Ville de Grenoble à la société désignée, des véhicules brûlés ou classée épaves mais aussi des cycles, trottinettes, cyclomoteurs, motocyclettes, motos 3 roues et quads, des caravanes, cabanes de chantiers et remorques dont les propriétaires sont inconnus, destinés à la destruction suite à expertise, conformément à l'article R325-45 du code de la Route

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 8 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Isère, 38000 Grenoble
  • Départements de publication : Isère (38)
  • Identifiant interne : 2024_VDG_0289
Informations complémentaires de l'avis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de relevés d'épaves (bons de commande). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les montants maximum par an sont définis comme suit: Le montant maximum total est de 75 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 300 000 euro(s) par an. Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans. Estimation Le montant estimé total est de 260 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 65 000 euro(s) par an. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Cette date est donnée à titre prévisionnel et n'engage pas contractuellement la Ville de Grenoble. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Lots

Vente de véhicules brûlés ou classés épaves pour destruction

LOT-0000
Services
Le marché a pour objet la vente par la Ville de Grenoble à la société désignée, des véhicules brûlés ou classée épaves mais aussi des cycles, trottinettes, cyclomoteurs, motocyclettes, motos 3 roues et quads, des caravanes, cabanes de chantiers et remorques dont les propriétaires sont inconnus, destinés à la destruction suite à expertise, conformément à l'article R325-45 du code de la Route
Identifiant interneS-PF-1539117
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant300 k€
Localisation
Isère, 38000 Grenoble

Acheteurs

VILLE DE GRENOBLE

SIREN (déduit): 213801855

Adresse11 Boulevard Jean Pain, 38021, Grenoble

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