Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
Appel d'offres
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
2024-10-09
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-113953
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71335000 - Études techniques, 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 15/11/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Pyrénées-Atlantiques (64), Paris (75)
- Identifiant interne : 2024_001452_SGA_SDPAMG_BPI
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est composé de deux lots. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La valeur estimée mentionnée correspond aux deux lots de la procédure
Lots
Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre du PPRT Pyrénées-Atlantiques
LOT-0001Services
La prestation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des
propriétaires de biens à usage d'habitation (incluant la réalisation de diagnostics)
situés dans le périmètre géographique couvert par des Plans de prévention des
risques technologiques (PPRT) liés à des installations classées du ministère des
armée s, approuvés ou en cours d'approbation et prescrivant la réalisation de travaux
de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Durée prévue4 ans
Localisation
64160 Sedzère
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Le montant maximum du lot 1 est de 130 000 euros HT.
Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre des PPRT Bouches-du-Rhône
LOT-0002Services
La prestation a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des
propriétaires de biens à usage d'habitation (incluant la réalisation de diagnostics)
situés dans le périmètre géographique couvert par des Plans de prévention des
risques technologiques (PPRT) liés à des installations classées du ministère des
armée s, approuvés ou en cours d'approbation et prescrivant la réalisation de travaux
de réduction de la vulnérabilité du bâti.
Durée prévue4 ans
Localisation
13140 Miramas
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Le montant maximum du lot 1 est de 170 000 euros HT.
Acheteurs
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET: 13001651200019
Adresse75015, Paris cedex 15
Documents
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