Le présent marché public a pour objet la maintenance des installations de régulation, de communication et de supervision des installations techniques CVC plomberie pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier.

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 180 000Euros HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour les prestations non programmables (maintenance corrective), les quantités estimatives du marché public sont précisées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.