Accord-cadre travaux d'électricité de génie climatique

L'accord-cadre de travaux d'électricité de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux courants d'électricité de génie climatique sur les différents immeubles de l'Assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme, à compter de sa date de notification et prend fin le 26 septembre 2026. Il ne sera pas l'objet de reconductions. Conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant des commandes pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000 euro(s) TTC.