MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN
Appel d'offres
Agence Publique Pour l'immobilier de la justice
2024-10-08
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation. La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre pénitentiaire Nord Francilien (95) d'une capacité de 600 places.Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation d'une station d'épuration autonome sur site pour le centre pénitentiaire et l'AFPA Tranche optionnelle 2 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l'installation d'ombrières sur les parkings. Tranche optionnelle 3 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation de l'élargissement et aménagement du chemin de crouy et du nouveau accès AFPA.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-113530
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71356100 - Services de contrôle technique
Dates importantes
- Date de clôture : 07/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60), Paris (75), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 24-076
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure en appel d'offre ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
-Forme de groupement :
les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Lots
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation.
LOT-0001Services
La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre pénitentiaire Nord Francilien (95) d'une capacité de 600 places.Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation d'une station d'épuration autonome sur site pour le centre pénitentiaire et l'AFPA Tranche optionnelle 2 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l'installation d'ombrières sur les parkings. Tranche optionnelle 3 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation de l'élargissement et aménagement du chemin de crouy et du nouveau accès AFPA.
Identifiant interne24-076
Date de début2024-11-18
Date de fin2029-11-18
Informations complémentaires de l'avis
Il est rappelé aux candidats que selon l'article R.4532-19 du Code du travail et compte tenu de la nature et du montant de l'opération en question, le CT ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Dès lors l'exercice d'une mission de contrôleur technique est incompatible avec celles de CSPS et d'OPC.
Acheteurs
Agence Publique Pour l'immobilier de la justice
SIRET: 18009225600023
AdresseEquipe 03 67 Avenue de Fontainebleau IMMEUBLE OKABE, 94270, Le kremlin-bicetre
Documents
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