Travaux de signalisation verticale et horizontale sur les voies communales ou départementales en agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directeur cyclable de grand Bourg Agglomération, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Grand Bourg Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans cet accord-cadre une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale qui sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)