Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux préparatoires du programme de rénovation de l'hippodrome d'Auteuil

Dans le cadre de la préparation d'un programme de restructuration/rénovation des installations, France Galop souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage aux missions transversales. La typologie des prestations susceptibles d'être confiées au prestataire est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la présente consultation. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses. Ce montant maximum est fixé à 220 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, et pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. La forme des marchés subséquents sera définie par France Galop dans chaque consultation à la survenance du besoin. Les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la présente consultation.