Fournitures et services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue et l'organisation des crémations
Appel d'offres
2024-10-08
Acquisition de fournitures et prestation de services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue, l'organisation de la crémation des restes mortels exhumés et le transport des monuments d'occasion de la Ville de Nantes. En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit 4 ans) à 270 000 Euros HT.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-113452
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 98371000
Dates importantes
- Date de cloture : 08/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 44
- Identifiant interne : 2024-5303
Lots
Fournitures et services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue et l'organisation des crémations
LOT-0001Il appartient au Maire de prendre en charge les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées sur le territoire de la commune. Par ailleurs, le Maire a pour obligation d'organiser les funérailles des défunts non dépourvus de ressources, sans famille ou dont la famille est non identifiée, sur la base de prestations minimales. Dans ce cadre, le service des cimetières de la Ville de Nantes intervient comme simple intermédiaire en contactant l'opérateur funéraire titulaire du marché à la demande d'un établissement hospitalier, d'une maison de retraite ou des services de police et le charge de ces prestations d'inhumation ou de crémation. Pour ces défunts, la Ville communique à la banque de ceux ci le montant des obsèques. Puis, sur présentation de la facture par l'entreprise de pompes funèbres à la banque, cette dernière lui règle directement les frais d'obsèques.L L'accord-cadre prendra effet à compter du 5 janvier 2024 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.