Fournitures et services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue et l'organisation des crémations

Par ailleurs, le Maire a pour obligation d'organiser les funérailles des défunts non dépourvus de ressources, sans famille ou dont la famille est non identifiée, sur la base de prestations minimales. Dans ce cadre, le service des cimetières de la Ville de Nantes intervient comme simple intermédiaire en contactant l'opérateur funéraire titulaire du marché à la demande d'un établissement hospitalier, d'une maison de retraite ou des services de police et le charge de ces prestations d'inhumation ou de crémation. Pour ces défunts, la Ville communique à la banque de ceux ci le montant des obsèques. Puis, sur présentation de la facture par l'entreprise de pompes funèbres à la banque, cette dernière lui règle directement les frais d'obsèques.L L'accord-cadre prendra effet à compter du 5 janvier 2024 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.