Avis d'appel d'offres ouvert

La Communauté de Communes du Pays des Sources s’est engagée dans la réalisation d’un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) avec l’Agence de l’eau Seine Normandie. Ce contrat s’inscrit dans une démarche de préservation et d’amélioration de la qualité de la ressource en eau et des milieux naturels. La présente étude se fera dans la continuité des actions déjà engagées sur le territoire. La Communauté de Communes du Pays des Sources regroupe 48 communes avec une population totale, au 1er janvier 2024, de 22 614. Les communes ont délibéré pour le report du transfert des compétences « eau potable et assainissement » à la CCPS au 1er janvier 2026. En vue de la prise de la compétence « assainissement » et dans le cadre de sa compétence « Etudes, assistance et conseil », la CCPS souhaite se doter d’un SDAC qui permettra de disposer d’un véritable outil de programmation et de gestion.