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Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine

Avis d'attribution

2024-10-08

ServicesAssurance201 k€ (estimé)

La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-113400
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Autres informations

Localisation

08 rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens
  • Départements de publication: 16
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-73660 (2024-06-26)
  • Identifiant interne : 24-06

Lots

Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine

LOT-0000
Services

La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale

Identifiant interneS-PF-1489429
Durée prévue1 an
Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01
Localisation08 rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens

Acheteurs

Communauté de Communes Charente Limousine

ORG-0002

Identifiant: 78236

Adresse8, Rue Fontaine des Jardins, 16500, Confolens

Fournisseurs

RELYENS SPS

ORG-0005

Identifiant: 1489429-1-0-1

AdresseRte De Creton, 18110, Vasselay
Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 004DBB3E-CA59-1BEE-4EE60457ECC301F9

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots