Mesures atmosphériques des expositions aux agents chimique et de la qualité de l'air sur les bassins des piscines communales

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un minimum et un maximum. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre