Assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE
Appel d'offres
Syage
2024-10-07
Le présent marché a pour objet l'assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE. Le détail des risques à garantir est défini au Cahier des clauses particulières (CCP). Le risque maladie ordinaire est exclu du contrat.
Le SyAGE est un syndicat mixte à la carte ayant les compétences suivantes :
1. L'assainissement Eaux Usées collectif et non collectif
2. La gestion des Eaux Pluviales.
3. La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(GEMAPI).
4. La mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yerres (SAGE de l'Yerres).
Il est précisé que la garantie temps partiel thérapeutique intervenant en dehors des risques décrits à l'article 3.2 du CCP est demandé en option. Cette option est facultative
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-113337
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 4 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
17 rue Gustave Eiffel 91230 - MONTGERON
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Val-de-Marne (94)
Acheteurs
Documents
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