Petites opérations de travaux d'entretien et de travaux neufs sur les couvertures dans les Collèges et Bâtiments Départementaux
Avis d'attribution
Département de la Charente Maritime
2024-10-07
Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime, Direction Juridique et de la Commande Publique ; service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 0 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Lot 1 Déclaré infructueux pour absence d'offres Lot 2 Marché notifié le 14/08/24 à OLIVIER SAS - Le Bois du Pin - BP 7 - 17210 ORIGNOLLES pour un montant maximum annuel de 380 000 euro(s) HT. Le montant total est identique pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre. Nombre total d'offres reçues : 1. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers ,15 Rue de Blossac, BP 541 ,86020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551.7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-113259
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45261210 - Travaux de couverture
Acheteurs
Documents
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