Etude de délimitation d'une aire d'alimentation du captage, définition de sa vulnérabilité , diagnostics des pratiques non agricoles, Captages d'eau potable des communes de Haudivillers, Nivillers, Luchy, Litz et Crèvecoeur le Grand

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le durée du marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le lancement de l'étude est prévu en Janvier 2025. Conformément à l'article R2113-4 au Code de la Commande Publique, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, dont le détail est précisé à l'article 1 du Règlement de la consultation et dans le cahier des clauses techniques particulières. La tranche optionnelle sera affermie une fois la phase 1 finalisée. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du maître d'ouvrage. Ainsi, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle, sans indemnité (retard ou dédit) pour le prestataire