Travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental - 2 lots
Avis d'attribution
2024-10-06
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots géographiques. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-113065
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 45259000
Autres informations
- Départements de publication: 95
- Identifiant interne : 2023125100
Lots
Lot 1 : Secteur Vallée de l'Oise et Vexin (VO et VX).
LOT-0001Montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Le marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
Lot 2 : Secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency et Plaine et Pays de France (RSVM et PPF).
LOT-0002Montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel de 750 000 euro(s) HT. Le marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
Acheteurs
Conseil départemental du Val d'Oise
ORG-0001SIRET: 22950127500015