Acquisition et livraison d'un véhicule neuf type "benne à ordures ménagères" de 3,5t

La présente consultation concerne l'acquisition d'un camion neuf de type BOM (châssis, benne et lève conteneur) avec une garantie constructeur de deux années. L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu à compter de la notification pour un délai : - de 6 mois maximum pour la livraison du véhicule de type BOM. - De deux années au titre de la garantie constructeur. Par dérogation à l'article 33.1 du CCAG FCS, le point de départ de la garantie constructeur sera de la mise en service du véhicule sur le site du dépôt du service collecte spécifique (Centre Technique de Bruèges - Avenue Monge - 30100 ALES) résultant de l'admission du véhicule et ses équipements. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le titulaire est réputé avant la remise de son offre : - avoir contrôlé toutes les indications, notamment celles données par les pièces écrites, - s'être assuré qu'elles sont exactes, suffisantes, concordantes. Tout ce qui serait indiqué dans les pièces écrites du dossier remis au titulaire mais ne figurerait pas sur les annexes ou réciproquement, aura la même valeur que si les indications correspondantes étaient portées sur l'ensemble des documents, - s'être entouré de tous les renseignements utiles. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).