Achat de prestations de formation sur le thème "Statut, rémunération et masse salariale" pour les délégations Hauts-de-France et Normandie du CNFPT
Appel d'offres
2024-10-04
Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum pour chaque lot - mono-attributaire de services (un attributaire maximum par lot). Chaque marché est conclu pour une durée de deux (2) ans reconductible une fois. La date de début d'exécution est fixée selon les lots : - lots 1 et 5 : 2 ans à compter de la date de notification ; - lots 2, 3 et 4 : 2 ans à compter du 28 août 2025
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-113015
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 80530000
Dates importantes
- Date de clôture : 07/11/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
Lots
1 : Lot n°1 - Statut et gestion des agents - Territoire de la région Hauts-de-France.
LOT-0001Le marché est conclu pour une période de deux ans (110 000 euros maximum sur la période initiale) et pourra être reconduit pour une période supplémentaire de deux ans (110 000 euros maximum sur cette seconde période)
2 : Lot n°2 - Statut et gestion des agents - Territoire de la région Normandie.
LOT-0002Le marché est conclu pour une période de deux ans (52 000 euros maximum sur la période initiale) et pourra être reconduit pour une période supplémentaire de deux ans (52 000 euros maximum sur cette seconde période)
3 : Lot n°3 - Rémunération et masse salariale - Territoire de la région Hauts-de-France.
LOT-0003Le marché est conclu pour une période de deux ans (40 000 euros maximum sur la période initiale) et pourra être reconduit pour une période supplémentaire de deux ans (40 000 euros maximum sur cette seconde période)
4 : Lot n°4 - Rémunération et masse salariale - Territoire de la région Normandie.
LOT-0004Le marché est conclu pour une période de deux ans (25 000 euros maximum sur la période initiale) et pourra être reconduit pour une période supplémentaire de deux ans (25 000 euros maximum sur cette seconde période)
5 : Lot n°5 - Gestion des retraites - Territoires des régions Hauts-de-France et Normandie.
LOT-0005Le marché est conclu pour une période de deux ans (25 000 euros maximum sur la période initiale) et pourra être reconduit pour une période supplémentaire de deux ans (25 000 euros maximum sur cette seconde période)
Acheteurs
Documents
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