Conception, mise en oeuvre, hébergement et maintenance du Système Régional de Distribution du réseau Aléop

L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Il est mono-attributaire, sans montant minimum. Le montant maximum cumulé de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est fixé à 60 000 000 Euros HTVA sur la toute la durée de l'accord-cadre.