Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations faisant l'objet de projets de construction et de réhabilitation, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux
Appel d'offres
2024-02-01
Le présent marché public est relatif à la réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations faisant l'objet de projets de construction et de réhabilitation, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre, sont les suivants : • Sans montant minimum annuel; • Montant maximum annuel : 800 000,00 € HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum La durée d'exécution de chaque marché subséquent sera fixée dans les documents particuliers du marché subséquent.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-11285
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71000000
Dates importantes
- Date de cloture : 04/03/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 95
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-65938 (2024-06-08)
- Identifiant interne : 2403
Lots
Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations faisant l'objet de projets de construction et de réhabilitation, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux
LOT-0001Le présent marché public est relatif à la réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations faisant l'objet de projets de construction et de réhabilitation, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre, sont les suivants : • Sans montant minimum annuel; • Montant maximum annuel : 800 000,00 € HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum La durée d'exécution de chaque marché subséquent sera fixée dans les documents particuliers du marché subséquent.