SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS D'IFS
Appel d'offres
2024-10-06
ServicesAssurance
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'IFS Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-112605
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66000000
Dates importantes
- Date de cloture : 12/11/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 14
- Identifiant interne : ASSURANCES 2024
Lots
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
LOT-0001Services
RESPONSABILITÉS CIVILES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
LocalisationEsplanade François Mitterrand
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
LOT-0002Services
ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
LocalisationEsplanade François Mitterrand, 14123 IFS
assurance de la protection juridique
LOT-0003Services
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE amp; PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS