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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS D'IFS

Appel d'offres

2024-10-06

ServicesAssurance

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'IFS Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-112605
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 66000000

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/11/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Calvados (14)
  • Identifiant interne : ASSURANCES 2024

Lots

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

LOT-0001
Services

RESPONSABILITÉS CIVILES ET RISQUES ANNEXES

Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Localisation
Esplanade François Mitterrand

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

LOT-0002
Services

ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Localisation
Esplanade François Mitterrand, 14123 IFS

assurance de la protection juridique

LOT-0003
Services

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE amp; PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Identifiant interneLot 3
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513000

Acheteurs

VILLE d'IFS

ORG-0001

SIRET: 21140341500014

AdresseESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND, 14123, IFS

Mairie d'Ifs

ORG-0003

SIRET: 21140341500014

AdresseEsplanade François Mitterrand, 14123, Ifs

Documents

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