SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS D'IFS

Appel d'offres

VILLE d'IFS

2024-10-06

ServicesAssurance3 lots
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'IFS Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Calvados (14)
  • Identifiant interne : ASSURANCES 2024

Lots

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

LOT-0001
Services
RESPONSABILITÉS CIVILES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Localisation
Esplanade François Mitterrand
Informations complémentaires de l'avis
la valeur technique est décomposée en sous-critère techniques (article 8 RC) : -Structure du contrat (5) -Étendue des garanties (10) -Montant des garanties (5) -Franchise (5)

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

LOT-0002
Services
ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Localisation
Esplanade François Mitterrand, 14123 IFS
Informations complémentaires de l'avis
La valeur technique est décomposée en sous-critères techniques (article 8 RC): -Véhicules assurés (5) -Garanties accordées (5) -Garanties annexes (5) -Gestion du contrat (5) -Franchise (5)

assurance de la protection juridique

LOT-0003
Services
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE amp; PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interneLot 3
Durée prévue4 ans

Acheteurs

VILLE d'IFS

SIRET: 21140341500014

AdresseESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND, 14123, IFS

Documents

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