ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET L'EVACUATION DES DECHETS SUITE EVENEMENTS IMPREVISIBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CINOR

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en début 2029. - vers 2032 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en début 2033. - Durée du marché : Pour chaque lot, la durée contractuelle est de 48 mois à compter de la notification du marché. Une période de préparation de 15 jours au maximum est accordée au prestataire, à compter de la notification du marché. Les prestations débuteront à compter du 1er bon de commande. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Février 2025. Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCTP. . - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Récépissé de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchet non dangereux (en application des dispositions des articles en application des dispositions des articles R 541-49 à R 541-61 du code de l'environnement). Ces autorisations et agréments précités seront à fournir par l'attributaire des lots 1, 2 avant la signature du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. Conditions particulières d'exécution : Non. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.