MODERNISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE AVEC FOURNITURE, TRAVAUX DE DÉPOSE ET POSE D'HORODATEURS ET SERVICES ASSOCIES

1/ Variantes Pour les variantes, le candidat pourra proposer une solution (matériel, maintenance) plus performante que celle décrite dans le cahier des charges en termes de fonctionnalités ou en termes de développement durable : a) en plus de l'offre de base : dans ce cas, il répondra à l'offre de base et proposera une ou plusieurs variantes ; b) ou à la place de l'offre de base. 2/ Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 3/ Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et repris ici : a) Le CCTP (article 2-3) prévoit des dispositions en matière environnementale : l'horodateur sera alimenté par un panneau solaire intégré assurant son autonomie en énergie. La batterie tampon aura une durée de vie d'au moins 5 ans pour couvrir les besoins durant des périodes importantes sans soleil. Le matériel devra présenter un taux de recyclage à plus de 90 % pour les matériaux utilisés pour le boîtier, les sous-ensembles et la batterie. Le Titulaire mettra en oeuvre une gestion des déchets d'emballage lors de la livraison. b) En sus de ces dispositions, les candidats pourront proposer une solution (matériel, maintenance) plus performante en termes de fonctionnalités ou en termes de développement durable. Si elle est retenue, elle devient une condition d'exécution du contrat. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.