La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique
Appel d'offres
2024-10-05
La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-112418
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90514000
Dates importantes
- Date de cloture : 05/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 18, 45, 58, 89
Lots
TRI DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DU SMICTOM DU GIENNOIS
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet, le le tri des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM.
Durée prévue4 ans
Classification CPV90514000