Marché de régulation du Terminal Jules Verne de la Défense

Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 10 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient plus tardivement. Une période de tuilage de deux mois est prévue entre le titulaire sortant et le titulaire entrant. Il est reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, l'acheteur enverra un courrier de non reconduction dans le mois suivant le terme de l'accord cadre. Le titulaire du marché fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du présent marché. Ainsi, en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, les agents de droit privé affectés à la régulation du Terminal de bus Jules Verne seront transférés vers le titulaire. La liste anonymisée du personnel à reprendre avec conditions de salaires correspondantes fait partie des pièces du contrat. Pour assurer la bonne exécution des prestations, le Titulaire doit en outre affecter le nombre suffisant de personnel, dont le(s) régulateur(s), afin d'assurer la prestation d'accueil du public, des transporteurs, la gestion du Terminal Jules Verne (y compris l'exploitation du système) ainsi que les prestations d'entretien-maintenance. Le Titulaire doit en outre affecté un responsable de gare en charge de planifier les jours et heures de présence des régulateurs ainsi que leurs dates de congés, repos et de leur éventuel remplacement en cas d'absence. Le Titulaire doit en cas d'absence, programmée ou non, prévisible ou non, affecter le personnel nécessaire, afin d'assurer la continuité du service public. Tout manquement constaté est soumis à pénalités. L'ensemble des intervenants doit être en mesure de manipuler le système S.S.I, l'alarme anti-intrusion, les moyens de fermeture, le système d'information et d'aide à l'exploitation, les portes d'accès aux quais ainsi que tout autre équipement nécessaire au service. Les régulateurs, ainsi que l'encadrement, sont habilités H0/B0 au minimum afin de pouvoir remettre en service, suite à une disjonction électrique, les équipements du Terminal Jules Verne. Les régulateurs doivent être assermentés pour verbaliser les véhicules non autorisés qui pénètreraient dans le terminal.