PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Appel d'offres
Mairie de Biscarrosse
2024-10-05
ServicesAssurance
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-112331
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 08/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64)
Informations complémentaires de l'avis
l'Avis d'appel à la concurrence est rédigé en Français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants :
- conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6),
- conditions financières (coefficient 0,4).
Lots
Il s'agit de prestations de services d'assurance pour le parc automobile.
LOT-0001Services
La consultation donnera lieu à un marché simple mono-attributaire. Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
40600 Biscarrosse
Acheteurs
Documents
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