FOURNITURES DE TENUES DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE - AGENTS CHARGÉS DU CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT ET BRIGADE ENVIRONNEMENT

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera utilisé la méthode dites « à tour de rôle ». L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon BPU