Remplacement et mise en conformité du Système de Sécurité Incendie (S.S.I) sur le site des Archives Départementales de La Rochelle.
Avis d'attribution
2024-10-03
Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime, Direction Juridique et de la Commande Publique ; service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 0 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Marché notifié le 27/08/24 à la société INEO, ZAE 4 chevaliers - 5 rue Alain Colas - 17180 PERIGNY pour un montant de 364 000 euro(s) HT. Nombre total d'offres reçues : 1. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers ,15 Rue de Blossac, BP 541 ,86020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551.7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-112215
- Famille : FNS
- Classification CPV : 45343000
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-46309 (2024-04-18)
- Identifiant interne : 0
Acheteurs
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