M.2024-18 : Programme de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets et d'accompagnement des projets d'éducation à l'environnement et au développement durable des établissements scolaires

En adéquation avec le contexte règlementaire et en partenariat entre la CAPV et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Var, la CAPV souhaite poursuivre le programme de sensibilisation des scolaires mis en place sur le territoire depuis plus de dix ans. Ce programme de formation des scolaires est lié à l'environnement. Il a pour objectif de sensibiliser les enfants scolarisés du territoire au tri et à la réduction des déchets, et d'accompagner les enseignants et les établissements scolaires qui souhaitent s'engager dans une démarche de développement durable. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum de commande et avec montant maximum de commande annuel de 125 000 euros HT. La durée du marché et celle de l'exécution de l'accord-cadre concordent aux années scolaires, dont les dates de début et de fin sont définies par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la jeunesse. La période initiale d'exécution de l'accord-cadre est de deux années scolaires maximum, soit : - Année scolaire 2024-2025, partielle : Elle commence à la date de notification ou à la date indiquée sur la notification, et se termine en juillet 2025. - Année scolaire 2025-2026, complète L'accord-cadre est renouvelable une fois, par reconduction tacite, pour une période de deux années scolaires complètes, soit : - Année scolaire 2026-2027, complète - Année scolaire 2027-2028, complète La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Il s'agit d'un marché de services (article L.1111-4 du CCP) dont la procédure est lancée sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) en vertu des dispositions de l'article R.2123-1-3° du CCP lié aux services sociaux et autres services spécifiques