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Elaboration du PLUi valant Plan Local de l'Habitat et révision du Schéma de Cohérence Territorial valant PCAET (SCoT-AEC)

Appel d'offres

2024-10-04

ServicesEtude

Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-112098
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 71410000

Dates importantes

  • Date de cloture : 04/11/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Oise (60)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-42454 (2025-04-16)
  • Identifiant interne : 64513 / 24-350

Lots

Diagnostic des enjeux et projet de territoire (PAS SCoT-AEC et PADD PLUi)

LOT-0001
Services
Durée prévue3 ans 4 mois
Classification CPV71410000
Date de début2025-01-06

Traduction réglementaire du SCOT-AEC (rédaction du DOO et approbation)

LOT-0002
Services
Durée prévue3 ans 4 mois
Classification CPV71410000
Date de début2025-01-06

Traduction réglementaire PLUI-H (Rédaction des OAP, du POA et des règlements graphique et écrit, et approbation

LOT-0003
Services
Durée prévue3 ans 4 mois
Classification CPV71410000
Date de début2025-01-06

Evaluation environnementale

LOT-0004
Services
Durée prévue3 ans 4 mois
Classification CPV71410000
Date de début2025-01-06

Concertation et communication

LOT-0005
Services
Durée prévue3 ans 4 mois
Classification CPV71410000
Date de début2025-01-06

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE

ORG-0002

Identifiant: 50450

Adresse4 voie industrielle, 60350, Attichy
Site Webccloise.com

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 318C3539-EA38-12BA-ED5899F7D284481A

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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